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Accueil / Mot-clef : police administrative

Articles

Les « besoins essentiels à la vie » : une notion fonctionnelle au cœur de la lutte contre la pandémie du Coronavirus

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif
Auteur(s) : Maxime Charité

  Par Maxime Charité, Docteur en droit et chargé d’enseignement à l’Université d’Orléans   Au cours de la première séance publique du 21 mars 2020 relative au projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Premier… Lire la suite

Covid-19 : mais qu’a fait la police ?

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Stéphanie Renard

  Par Stéphanie Renard, Maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud   Au cœur des chassés-croisés des vacances d’hiver, l’apparition de cas groupés (« clusters ») de Covid-19 a provoqué une panique médiatique rarement égalée. A celle-ci a… Lire la suite

Le droit des étrangers, « laboratoire » du droit de la prévention du terrorisme

Chronique classée dans Droit pénal
Auteur(s) : Marion Lacaze

  Le droit des étrangers est, depuis longtemps, confronté à de délicates questions de répartition des compétences entre ordres de juridictions s’agissant du contrôle des mesures poursuivant l’identification des étrangers en situation irrégulière et leur reconduite à la frontière. L’irruption… Lire la suite

Libertés, domanialité et propriété publiques

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif
Auteur(s) : Philippe Yolka

Classiquement étudiés en doctrine, les rapports entre droit domanial et droit des libertés méritent d’être aujourd’hui repensés à la lumière d’une approche de plus en plus « propriétariste » du premier – porteuse de tensions nouvelles – et du mouvement de « fondamentalisation »… Lire la suite

La sortie de l’état d’urgence

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Frédéric Rolin

  Par son ordonnance du 27 janvier 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la requête de la Ligue des droits de l’homme tendant d’une part à la suspension de l’exécution, en tout ou partie, du régime… Lire la suite

La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) : l’arme de dissolution massive

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Romain Rambaud

  À la croisée de la police administrative spéciale et générale, la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, aujourd’hui abrogée mais reprise telle quelle à l’article L. 212-1 du code de la sécurité… Lire la suite

Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Xavier Dupré de Boulois

    Les ordonnances Dieudonné invitent à la réflexion sur les évolutions de la police administrative, ses finalités et sa fonction dans un système juridique fondé sur le principe libéral.  Elles illustrent aussi  la place occupée par le Conseil d’Etat… Lire la suite

Wingsuit : la chute est-elle (vraiment) libre ?

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Philippe Yolka

Wingsuit : la chute est-elle (vraiment) libre ? Philippe Yolka   Philippe Yolka est professeur de droit public et responsable du Centre de droit de la montagne (Université Grenoble-Alpes) Le vol en Wingsuit, sport extrême par excellence, évoque la liberté au sens… Lire la suite

Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Xavier Dupré de Boulois

Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police Par Xavier Dupré de Boulois   L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 13 août 2013 dans l’affaire des attaques de requins-bouledogues sur le littoral réunionnais illustre la… Lire la suite

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