» Préjudice moral | Revue des droits et libertés fondamentaux

Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative

Chronique classée dans Droit administratif

Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative Par Christine Paillard Christine Paillard est Maître de conférences à l’Université Rennes 1 Cette cinquième contribution du dossier de la RDLF sur le préjudice inhérent aux droits… Lire la suite

Droits fondamentaux et présomption de préjudice

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux

Auteur(s) : Xavier Dupré de Boulois

La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ? Par Xavier Dupré de Boulois Les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui… Lire la suite