» présomption préjudice | Revue des droits et libertés fondamentaux

Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative

Chronique classée dans Droit administratif

Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative Par Christine Paillard Christine Paillard est Maître de conférences à l’Université Rennes 1 Cette cinquième contribution du dossier de la RDLF sur le préjudice inhérent aux droits… Lire la suite

Convention EDH et présomption de préjudice

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Katarzyna Blay-Grabarczyk

L’incertaine présomption de préjudice pour violation d’un droit protégé par la Convention EDH Par Katarzyna Blay-Grabarczyk Le fait d’allouer une satisfaction équitable constitue certainement la partie la plus médiatisée de l’office du juge européen des droits de l’homme. Si l’atteinte… Lire la suite