Les propositions de révision de la Charte de l’environnement à la lumière de la doctrine du Comité Veil [article]

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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La solennité de la Charte de l’environnement semble, bientôt dix ans après sa promulgation, s’être estompée à en juger les récentes propositions de révision constitutionnelle dont elle fait l’objet. Se concentrant principalement sur son article 5, elles constituent l’aboutissement de… Lire la suite