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Accueil / Mot-clef : principes (de la Charte des droits fondamentaux)

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L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) : Romain Tinière

Première occasion pour la Cour de justice de se prononcer sur l’interprétation de la notion de principe au sens de la Charte des droits fondamentaux, qui plus est dans un litige dit « horizontal », l’arrêt Association de médiation sociale rendu en… Lire la suite

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