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Accueil / Mot-clef : prison

Articles

Les référés administratifs d’urgence à l’épreuve des décisions pénitentiaires

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) : Anne Jennequin

  Cette étude a pour objet d’interroger l’effectivité des procédures d’urgence à l’encontre des décisions pénitentiaires et d’évaluer leur capacité à faire cesser les atteintes aux droits et libertés des détenus. L’analyse de la jurisprudence révèle une neutralisation, du fait… Lire la suite

Interdiction de parler aux détenus. À propos de l’article 434-35 du Code pénal et de son inconstitutionnalité

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Thomas Hochmann

La loi française interdit d’adresser la parole à un détenu « en dehors des cas prévus par les règlements ». Cette disposition semble difficilement justifiable, et le Conseil constitutionnel aura bientôt l’occasion de le constater au moyen d’une décision qui devrait lui… Lire la suite

La pilosité carcérale devant la Cour suprême des États-Unis

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Thomas Hochmann

A l’occasion de son arrêt Holt v. Hobbs, rendu le 20 janvier 2015, la Cour suprême s’est prononcée sur l’application du règlement d’un établissement pénitentiaire interdisant aux prisonniers de se laisser pousser la barbe. Si la solution retenue s’inscrit dans… Lire la suite

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