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Accueil / Mot-clef : prisonniers

Articles

Interdiction de parler aux détenus. À propos de l’article 434-35 du Code pénal et de son inconstitutionnalité

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Thomas Hochmann

La loi française interdit d’adresser la parole à un détenu « en dehors des cas prévus par les règlements ». Cette disposition semble difficilement justifiable, et le Conseil constitutionnel aura bientôt l’occasion de le constater au moyen d’une décision qui devrait lui… Lire la suite

Le droit de vote des prisonniers : le point de vue de la CourEDH

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Gérard Gonzalez

Cet article vise à présenter la position de la Cour européenne des droits de l’homme sur la question du droit de vote des prisonniers. Partant du constat de l’existence d’un climat quelque peu tendu avec le Royaume-Uni, cette étude présente… Lire la suite

Le droit de vote des prisonniers : la perspective britannique

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Peggy Ducoulombier

Dans l’arrêt Chester et McGeoch, la Cour Suprême revient sur le droit de vote des prisonniers. Tout en rejetant les appels, notamment en écartant les arguments fondés sur le droit de l’Union européenne, la Cour Suprême rappelle les limites à… Lire la suite

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