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Accueil / Mot-clef : procédure

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Procédure d’adoption et procès équitable

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit processuel
Auteur(s) : Géraldine Vial

Retour sur le champ d’application et la portée du principe du contradictoire (comm. ss CEDH, 25 septembre 2012, Novo et Silva c/ Portugal, requête n° 53615/08) Par Géraldine Vial A l’occasion d’une procédure d’adoption, la Cour européenne prononce la violation… Lire la suite

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