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Accueil / Mot-clef : Procréation

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Le contrôle de conventionnalité in concreto de la loi : nouvelles applications, nouvelles interrogations (CE, 17 avr. 2019, n°420468 et 420469)

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif
Auteur(s) : Cédric Roulhac

  Plus de trois années après la consécration remarquée du contrôle de conventionnalité in concreto de la loi par le Conseil d’État, à l’occasion de l’arrêt Gonzalez Gomez du 31 mai 2016, la haute juridiction peine à en révéler les… Lire la suite

Retour sur une question controversée : le sort des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) : Gaëlle Ruffieux

Gaëlle Ruffieux est Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes   La maternité pour autrui est sans doute l’un des sujets de société les plus clivants de ces dernières années. Au-delà des passions, comment le droit appréhende-t-il ce procédé faisant intervenir… Lire la suite

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