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Accueil / Mot-clef : Propriété

Articles

Vulnérabilité économique et sociale

Chronique classée dans Dossier
Auteur(s) : Céline Kuhn, Julien Vernet, Pascal Puig

CHAPITRE 6 – Vulnérabilité économique et sociale   Notre système juridique se structure largement autour des principes de liberté et d’égalité. Ces principes irriguent notamment le droit des obligations, obligations qui sont le support privilégié des interactions économiques et sociales. Force… Lire la suite

Droit civil patrimonial et libertés : influences réciproques

Chronique classée dans Dossier, Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Sébastien Milleville

A la différence d’autres branches du droit, le droit civil patrimonial ne semble subir qu’à la marge l’influence des droits fondamentaux. Cette influence minime, qu’il ne s’agit pas pour autant d’ignorer, invite à s’interroger sur la spécificité de la matière… Lire la suite

Harmonie sociale et ordre naturel. Les droits fondamentaux et leur développement dans la pensée libérale

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) : Simon Virely

Harmonie sociale et ordre naturel. Les droits fondamentaux et leur développement dans la pensée libérale Par Simon Virely    Simon Virely est doctorant en économie à l’Université de Bourgogne et membre du laboratoire d’économie de Dijon (LEDi) La pensée libérale… Lire la suite

Propriété des créances: le point sur l’argument supralégal [article]

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Sébastien Milleville

La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ? Par Sébastien Milleville Le Conseil constitutionnel recourt régulièrement à la notion de propriété des créances, une notion doctrinale controversée en droit civil. La controverse peut-elle perdurer alors que le Conseil semble avoir… Lire la suite

Le partage provoqué par le créancier face aux droits fondamentaux des coïndivisaires (2ème partie)

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Nathalie Pierre

Un nouveau chapitre instructif du livre relatif au Droit des biens et à la Question prioritaire de constitutionnalité : Le partage provoqué par le créancier face aux droits fondamentaux des coïndivisaires (2ème partie) – Cass. 1ère civ., 28 mars 2012,… Lire la suite

Le partage provoqué par le créancier face aux droits fondamentaux des coïndivisaires (1ère partie)

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Nathalie Pierre

Un nouveau chapitre instructif du livre relatif au Droit des biens et à la Question prioritaire de constitutionnalité : Le partage provoqué par le créancier face aux droits fondamentaux des coïndivisaires (1ère partie) – Cass. 1ère civ., 28 mars 2012,… Lire la suite

Mitoyenneté et accès forcé à la mitoyenneté

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Nathalie Pierre

Mitoyenneté et accès forcé à la mitoyenneté : les enjeux au regard du droit civil, du droit constitutionnel et du droit européen des droits de l’Homme (à propos de la Décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010) Par Nathalie… Lire la suite

Troubles de voisinage vs. Droits fondamentaux

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Christophe Quézel-Ambrunaz

Les troubles anormaux du voisinage face à la protection des droits fondamentaux Par Christophe Quézel-Ambrunaz Les troubles anormaux du voisinage et les règles de protection des droits fondamentaux entretiennent des rapports complexes et ambigus. Que l’on songe au droit de… Lire la suite

L’article 544 du Code civil est conforme à la Constitution : Ouf !?

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) : Sébastien Milleville

L’article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantit : sourire ou soupir ? Par Sébastien Milleville Résumé Le Conseil constitutionnel affirme que l’article 544, qui ne serait qu’un texte de définition, ne porte aucune atteinte… Lire la suite

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