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Accueil / Mot-clef : Recours en responsabilité

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Le droit au juge dans l’Union européenne

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) : Guilloud Laetitia

Au sein de l’Union européenne, le droit au juge est affirmé par la jurisprudence de la Cour de justice comme par la Charte des droits fondamentaux. Il s’exerce par l’intermédiaire des multiples recours, dont certains n’ont pas leur équivalent dans… Lire la suite

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