Articles

Le Processus de Reykjavik sur les aspects de l’environnement liés aux droits de l’homme : échec ou impulsion politique ?

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Replaçant les actions du Conseil de l’Europe en matière environnementale dans une perspective historique, cet article révèle combien l’impulsion politique liée à la crise actuelle précède le sommet de Reykjavik et démontre en quoi le quatrième sommet du Conseil de… Lire la suite

Contrats et droits fondamentaux : propos critiques sur le « membre fantôme » de l’article 1102 al. 2 nouveau du Code civil

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
Auteur(s) :

  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s’écarte du texte initialement rendu public quant aux limites apportées au principe de liberté contractuelle. L’article 1102… Lire la suite