Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et milieu éducatif (table ronde n°3)

CONTRIBUTION Par Anissa HACHEMI, Professeure de droit public, Université de La Réunion Le 5 septembre 1891, M. Nonus, inspecteur primaire à Quimper, propose au Journal hebdomadaire des instituteurs et des institutrices une dictée au titre évocateur : « De l’instruction obligatoire »[1]. En… Lire la suite

Les cours suprêmes à l’épreuve du foulard islamique en milieu scolaire

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) :

par Xavier Delgrange[1], Premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles Se fondant sur les notions de « nécessité dans une société démocratique », de… Lire la suite

Non, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème !

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

  La Cour européenne « contre la liberté d’expression », la Cour consacrant « un délit de blasphème anti-islam », la Cour retenant une « conception musulmane » de la liberté d’expression « conforme à la Charia », « la Cour européenne n’est pas Charlie »…. Le moins que l’on… Lire la suite

La protection constitutionnelle du sentiment religieux en Italie : « le « grain » tombe mais ne meurt pas »

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel
Auteur(s) :

  L’Italie vit une expérience particulière en matière de protection du sentiment religieux compte tenu de la place du catholicisme dans son histoire politique. L’auteur rend compte ici de l’évolution du droit italien notamment sous l’influence de la Cour constitutionnelle…. Lire la suite