La tentation de la soft law en période d’urgence sanitaire ou le tour de passe-passe des mesures de confinement au Royaume-Uni

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux
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Pour limiter la propagation du Covid-19 et instaurer des mesures générales de distanciation sociale restreignant les droits et libertés des individus, le Royaume-Uni a initialement recouru à la soft law. Cet instrument juridique non contraignant et non obligatoire présente de… Lire la suite

La lutte contre le terrorisme en droit constitutionnel étranger : vers un nouvel équilibre entre sécurité et libertés ?

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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La violence des attaques terroristes de janvier 2015 ont conduit des hommes et femmes politiques français à appeler à l’adoption de mesures de lutte contre le terrorisme comparables à celles adoptées à l’étranger, notamment aux États-Unis. S’agit-il pour autant de… Lire la suite