Dangerosité et droits fondamentaux : dangerosité et crises sociétales (Table ronde n°6)

Contributions La dangerosité ou l’atteinte insidieuse aux droits et libertés dans la lutte contre le terrorisme Par Stéphanie Parassouramanaik, Doctorante en droit public, Université de la Réunion Alors que le terme de dangerosité n’est pas explicite dans les textes juridiques… Lire la suite

L’article L. 3341-1 du Code de la santé publique français relatif à la rétention en cas d’ivresse souffre-t-il de certaines imperfections auxquelles il serait possible de remédier ?

Chronique classée dans Droit pénal
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«  La rétention d’une personne présumée en état d’ivresse publique et manifeste constitue une mesure de préservation de l’ordre public autant qu’une protection de la santé publique. Or, la formulation de l’article L. 3341-1 du Code de la santé publique… Lire la suite