La mise à l’honneur du principe de subsidiarité en matière de réparation des dommages découlant de situations de conflit non résolu

En jugeant qu’il est de la responsabilité de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan de trouver un règlement politique au conflit du Haut-Karabakh, de même qu’en exigeant de ces deux États de mettre en place des mesures générales au niveau interne afin… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2017

« Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2017 » Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

Quand les racines internationales de la Cour européenne des droits de l’homme lui donnent des ailes : la consécration du droit à indemnisation dans les affaires interétatiques

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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L’arrêt Chypre c. Turquie (satisfaction équitable) rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme le 12 mai 2014 est d’une importance tout à fait considérable. Pour la première fois de son histoire, la Cour y… Lire la suite