Privatisation, contrats administratifs et droits fondamentaux. L’exemple du marché public du stationnement payant à Paris

Chronique classée dans Droit administratif
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Par Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas « Le mélange du gouvernement et des forces du marché entraîne un accroissement du pouvoir de l’État au détriment du secteur privé, menaçant de déstabiliser l’ordre démocratique libéral. Plus fondamentalement,… Lire la suite

Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et milieu éducatif (table ronde n°3)

CONTRIBUTION Par Anissa HACHEMI, Professeure de droit public, Université de La Réunion Le 5 septembre 1891, M. Nonus, inspecteur primaire à Quimper, propose au Journal hebdomadaire des instituteurs et des institutrices une dictée au titre évocateur : « De l’instruction obligatoire »[1]. En… Lire la suite