La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits Par Xavier Dupré de Boulois La configuration actuelle de la QPC a permis le développement d’une pratique des sociétés commerciales consistant à soulever des moyens tirés de la… Lire la suite
Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2 : comment ? Par Xavier Dupré de Boulois Le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales s’opère de manière erratique au gré des décisions des différentes juridictions. Leur systématisation suppose à… Lire la suite
Les droits fondamentaux des personnes morales – 1ère partie : pourquoi ? Par Xavier Dupré de Boulois De très nombreux droits fondamentaux ont été reconnus aux personnes morales par les différentes juridictions européennes et françaises depuis une trentaine d’années. Pour… Lire la suite
Copyright © 2011-2022 Revue des droits et libertés fondamentaux | Tous droits réservés | mentions légales
