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Accueil / Mot-clef : sources (de protection des droits fondamentaux)

Le juge judiciaire face à la multiplication des sources des droits fondamentaux

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

La multiplication des sources des droits fondamentaux s’adresse à un juge désormais doté du pouvoir de contrôler et de censurer la loi. Le foisonnement des droits fondamentaux et leur plasticité laisse a priori au juge une ample latitude pour construire… Lire la suite

Charte des droits fondamentaux et principes généraux du droit

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

Auteur(s) : Fabrice Picod

L’article 6 du traité sur l’Union européenne énonce deux sources de protection des droits fondamentaux : la Charte et les principes généraux du droit. Si cette disposition n’établit aucune hiérarchie formelle entre ces deux sources, pas plus d’ailleurs que la… Lire la suite

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