Par Cassandra PAULET, doctorante contractuelle en droit public, Université Grenoble Alpes, CRJ Texte emblématique de la protection des droits et libertés au niveau de l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux interroge quant aux rapports qu’elle entretient avec la fondamentalité…. Lire la suite
La multiplication des sources des droits fondamentaux s’adresse à un juge désormais doté du pouvoir de contrôler et de censurer la loi. Le foisonnement des droits fondamentaux et leur plasticité laisse a priori au juge une ample latitude pour construire… Lire la suite
L’article 6 du traité sur l’Union européenne énonce deux sources de protection des droits fondamentaux : la Charte et les principes généraux du droit. Si cette disposition n’établit aucune hiérarchie formelle entre ces deux sources, pas plus d’ailleurs que la… Lire la suite
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