De la justice constitutionnelle à la justice politique – Qu’est-ce que les Polonais ont perdu en 2015 et qu’ont-ils obtenu en retour ?

Chronique classée dans Dossier
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Par Tomasz Tadeusz Koncewicz La récente décision du pseudo-tribunal constitutionnel relative à l’avortement est une preuve dramatique de la situation tragique dans laquelle l’État de droit polonais se trouve depuis décembre 2015. Autrefois digne de son nom, le Tribunal constitutionnel… Lire la suite

Les cours constitutionnelles et l’enchevêtrement des systèmes de protection des droits fondamentaux. L’exemple du mandat d’arrêt européen – 1ère Partie

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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[Partie 1] Le mandat d’arrêt européen permet d’illustrer les difficultés auxquelles le juge constitutionnel peut être confronté compte tenu de la multiplication des systèmes juridiques de protection des droits fondamentaux. La jurisprudence liée à cette question a, dans un premier… Lire la suite