Caroline Boiteux-Picheral, Professeur à l’Université de Montpellier, IDEDH. Les violations massives et systématiques des droits de l’homme représentent un sujet doublement cuisant. Non seulement parce que leur ampleur et leur gravité mettent particulièrement à l’épreuve l’efficacité, voire la crédibilité, des… Lire la suite
L’atteinte illicite à un droit protégé par la Charte québécoise : source d’un préjudice inhérent ? Par Mélanie Samson Mélanie Samson est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Laval Bien que la Charte québécoise se soit… Lire la suite
La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ? Par Xavier Dupré de Boulois Les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui… Lire la suite
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