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Accueil / Mot-clef : Violation

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L’atteinte illicite à un droit protégé par la Charte québécoise : source d’un préjudice inhérent ?

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) : Mélanie Samson

L’atteinte illicite à un droit protégé par la Charte québécoise : source d’un préjudice inhérent ? Par Mélanie Samson Mélanie Samson est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Laval Bien que la Charte québécoise se soit… Lire la suite

Droits fondamentaux et présomption de préjudice

Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux
Auteur(s) : Xavier Dupré de Boulois

La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ? Par Xavier Dupré de Boulois Les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui… Lire la suite

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