La notion de juridiction de l’Etat dans le contentieux européen des droits de l’homme. Essai sur la délimitation du champ d’application spatial de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Auteur(s) :

  Thèse soutenue le 4 novembre 2011 à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, devant un jury composé de Madame Hélène RUIZ FABRI (Univ. Paris I, Directrice de la recherche), Monsieur Frédéric SUDRE (Univ. Montpellier I, Rapporteur), Monsieur Sébastien TOUZÉ (Univ…. Lire la suite

Le parcours contentieux de l’aide sociale

Auteur(s) :

Thèse soutenue le 12 mai 2015 à Lyon, à l’Université Jean Monnet de Saint Etienne, devant un jury composé de M. Michel BORGETTO, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2 (rapporteur), M. Loïc CADIET, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1, M…. Lire la suite

Vers une « dématérialisation » des droits fondamentaux ? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge

Auteur(s) :

Thèse soutenue le 28 novembre 2014 à l’Université de Liège (Belgique) devant un jury composé de Monsieur Paul Martens (Président émérite de la Cour constitutionnelle belge, Chargé de cours honoraire de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Liège,… Lire la suite