L’étranger et la protection sociale

Auteur(s) :

Thèse soutenue le 2 décembre 2015 à l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense. Le jury était composé de MM. les Professeurs Michel Borgetto, Jean-Philippe Lhernould (rapporteur), Antoine Lyon-Caen (président), Etienne Pataut (rapporteur), Cyril Wolmark (directeur de thèse) et de M. le… Lire la suite

La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l’homme. Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme

Auteur(s) :

Thèse soutenue le 24 novembre 2015 à l’Université de Montpellier, devant un jury composé de : M. Josep Casadevall, Président de Section et Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’homme ; Monsieur Edouard Dubout, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil… Lire la suite

La notion de juridiction de l’Etat dans le contentieux européen des droits de l’homme. Essai sur la délimitation du champ d’application spatial de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Auteur(s) :

  Thèse soutenue le 4 novembre 2011 à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, devant un jury composé de Madame Hélène RUIZ FABRI (Univ. Paris I, Directrice de la recherche), Monsieur Frédéric SUDRE (Univ. Montpellier I, Rapporteur), Monsieur Sébastien TOUZÉ (Univ…. Lire la suite