Le principe de continuité du service public. Contribution à l’étude du droit de grève

3 commentaires

  1. Je voulais que vous puissiez faire de réflexion du principe de continuité purement en droit administratif ou dans Grand services de l’Etat. Parce nous nous pensons que ce principe se remarie avec principe qui dit que les hommes pensent les institutions restent mais dans son sens vrai le principe de continuité de service consiste a ce que les actes administratifs continueront à produire d’effet même si l’initiateur ne serait plus en fonction au moins lors que son remplaçant annule ou modifié en ce moment là ça pert un caractère de continuité

    • C’est un constat réel, dans la gestion des affaires administratives, on observe souvent cette pratique contraire au principe de continuité des services publics. Ex: lors qu’un directeur d’un SPA ou SPIC prend un acte légal lié au service, s’il est muté, le nouveau est tenu par ce principe au risque de faire face au griéf de la victime.

Pour citer cet article :

RDLF 2015, thèse n°05 (www.revuedlf.com)

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