Des stratégies légales inefficaces

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal
Auteur(s) :

Benjamin Monnery, Maitre de conférences en économie, EconomiX, Université Paris Nanterre, Fondateur de l’Observatoire des Disparités dans la Justice Pénale La forme orale de la contribution a été conservée. Surpopulation et saturation Début avril 2026, les prisons françaises hébergent plus… Lire la suite

Les conditions d’extinction de l’action publique et la détermination du statut juridique futur de la personne poursuivie. Réflexions à partir du régime de l’amende forfaitaire délictuelle

Chronique classée dans Droit pénal, Droit processuel
Auteur(s) :

  Par Nicolas Hachet, Avocat au Barreau de Bordeaux   Longtemps envisagée comme une simple catégorie procédurale, l’extinction de l’action publique paraît désormais participer, dans certaines hypothèses, à la détermination même du traitement pénal de certaines infractions. Le développement de l’amende forfaitaire… Lire la suite