Le transfert des demandeurs d’asile dans l’espace Dublin entre présomption de sécurité et présomption de vulnérabilité : regards croisés de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
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Le règlement Dublin a pour vocation d’assigner à l’un ou à l’autre État membre de l’Union européenne la responsabilité de traiter chaque demande d’asile présentée par un ressortissant d’un pays tiers et de réglementer le transfert des demandeurs d’asile vers… Lire la suite

Nul n’est censé ignorer les droits fondamentaux des patients en fin de vie, pas même le médecin, encore moins la Justice…

Chronique classée dans Droit pénal, Personnes, famille
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L’auteur livre son analyse de l’affaire Bonnemaison (Cour d’assises du département des Pyrénées-Atlantiques, 25 juin 2014 ; Conseil d’État, ass., 30 décembre 2014) dans laquelle un médecin accusé d’avoir attenté à la vie de plusieurs de ses patients atteints d’affections… Lire la suite

Droits et libertés fondamentaux en République du Congo : analyse d’une consécration constitutionnelle sans effectivité pratique

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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L’auteur s’interroge sur la réalisation des droits et libertés fondamentaux en République du Congo. Il met en valeur les spécificités de la consécration constitutionnelle des droits fondamentaux au Congo et analyse les causes de l’ineffectivité des droits ainsi proclamés notamment… Lire la suite

La lutte contre le terrorisme en droit constitutionnel étranger : vers un nouvel équilibre entre sécurité et libertés ?

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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La violence des attaques terroristes de janvier 2015 ont conduit des hommes et femmes politiques français à appeler à l’adoption de mesures de lutte contre le terrorisme comparables à celles adoptées à l’étranger, notamment aux États-Unis. S’agit-il pour autant de… Lire la suite