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Irina Amaritei est doctorante à l’Université de Montpellier et membre de l’IDEDH L’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux a impliqué son intégration dans un ordre juridique qui appliquait déjà d’autres instruments de protection des droits et libertés… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit public à Université de Montpellier, IDEDH et Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH Comme à l’accoutumée, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme… Lire la suite

Les populations de plusieurs États africains ont été confrontées ces dernières années à un phénomène relativement récent sur le continent, celui des coupures d’internet, le blocage des réseaux sociaux ainsi que des SMS en période électorale et bien au-delà. Cet… Lire la suite

Edouard Dubout est Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Un moyen de comprendre l’expansion du phénomène des « démocraties illibérales », en Europe et ailleurs, est de l’envisager comme une réaction au passage d’une conception formelle à une conception substantielle du droit…. Lire la suite

Cet article explore l’hypothèse d’une forme spécifique de démocratie militante, qui serait propre à la France, que l’on a souhaité qualifier de « républicanisme militant ». Cette hypothèse sort renforcée de la lecture du projet de loi visant à conforter les principes… Lire la suite

Commentaire de l’arrêt de la CJUE, Grande Chambre, 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. c. Vlaamse Regering, C-336/19. Le bien-être animal est un sujet qui s’impose ; l’actualité tant politique que juridique regorge d’exemples l’attestant. C’est le cas… Lire la suite

Depuis plusieurs années, la Catalogne est traversée par une grave crise politique, exacerbée par le référendum indépendantiste de 2017. La tentative de cette région autonome de se séparer de l’Espagne en vue de créer un État souverain a conduit, entre… Lire la suite

Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne(Une version synthétique de cet article a été publié in Questions internationales, QI n°105, Janvier-Février 2021). L’Universalisme des droits… Lire la suite

             L’épisode Covid a précipité une évolution, que l’on sentait déjà poindre confusément, vers le « service public flexible » (la souplesse, nouvelle « loi de Rolland » [2.0] dépassant la mutabilité ? Au nom de l’efficience, est ainsi revendiquée l’ « agilité » – ce joli… Lire la suite

Par Delphine Burriez, Maître de conférences, Université Paris 2 Panthéon Assas Depuis quelques années, la réinstallation des réfugiés, qui consiste en le transfert de réfugiés d’un premier pays d’exil vers un autre Etat qui a accepté de les accueillir légalement… Lire la suite