Le risque et la Cour européenne des droits de l’homme – Premières esquisses d’une réflexion sur le risque à l’aune des droits fondamentaux

Chronique classée dans Dossier, Théorie des droits fondamentaux
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par Frédéric Bouhon, professeur à l’Université de Liège (f.bouhon@uliege.be)   En repartant de la notion de « société du risque », la présente étude entend montrer pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme est amenée à évaluer des risques et comment… Lire la suite

Une hiérarchie entre droits fondamentaux ? Le point de vue du droit civil

  Par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier, Université Savoie Mont Blanc, Centre de recherche en droit Antoine Favre   Évoquer la hiérarchie entre les droits fondamentaux du point de vue du droit civil peut surprendre. Le droit civil était traditionnellement… Lire la suite

L’Union européenne à l’ère du numérique et la lutte contre le terrorisme : la sécurité au détriment de l’État de droit avec les accords PNR ?

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

Suite aux attentats qui ont eu lieu au cours des années 2000, « l’Union de la sécurité » s’est renforcée dans un aspect plus externe, comme en témoignent les accords PNR. Les préoccupations liées à la collecte et au traitement de données… Lire la suite

L’Union européenne, une Union de droit ? Analyse de la portée du modèle de l’État de droit lors du récent épisode des réformes judiciaires polonaises

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

Lucie Laithier est docteur en droit de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et administrateur à la Direction « Recherche et Documentation » de la Cour de justice de l’Union européenne « L’État de droit n’est pas une option dans l’Union européenne. C’est… Lire la suite

La marginalisation du pouvoir législatif dans la politique migratoire de l’Union européenne : défis pour l’Etat de droit

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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Par Mauro GATTI, Lecturer, The Hague University of Applied Sciences L’interdiction de l’arbitraire du pouvoir exécutif est l’une des composantes essentielles de l’Etat de droit. Pourtant, à la suite de la soi-disant « crise migratoire » des années 2014-2015, les… Lire la suite