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  Cette chronique a pour objectif de couvrir, de manière annuelle, l’actualité des autorités administratives indépendantes (AAI), telles qu’elle sont listées dans la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités… Lire la suite

Depuis une décennie, le Conseil de l’Europe est confronté à des défis multipolaires, générés par l’affaissement de l’adhésion aux valeurs européennes que sont la démocratie libérale, l’Etat de droit et les droits de l’homme. Le quatrième Sommet avait le potentiel… Lire la suite

  Par Pierre-François Laslier, doctorant ATER à l’université de Bordeaux   Ascension des discours de haine en droit. – Bien que médiatisée, la notion de discours de haine ne manque pas de plonger le pénaliste dans la perplexité. Ce dernier… Lire la suite

  La présente publication nous offre l’occasion de renouveler tous nos remerciements à notre chère amie et éminente collègue, Madame le Professeur Valérie Malabat, pour nous avoir convié à participer au colloque « Droit pénal et discours de haine »… Lire la suite

  J. Arlettaz, Professeure de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, A. Berthout, Doctorant, Université de Montpellier, CERCOP, Z. Brémond, Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de l’Adour, IE2IA, F. Camillieri, Doctorante en cotutelle, Université de Pise… Lire la suite

  Par Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux   La question de la qualification pénale des discours de haine se pose parce que les discours de haine ne sont pas visés en tant que tels dans les textes répressifs…. Lire la suite

  Par Thomas Hochmann, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre (CTAD), Institut Universitaire de France, Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Colibex)   Face aux discours de haine[1], diverses réactions sont à la… Lire la suite

Note sous CE Sect. 9 nov. 2023, Les Soulèvements de la terre et autres, req. n° 476384 et a. ; Groupement Antifasciste Lyon et Environ et autres, req. n° 464412 ; M. B. A., req. n° 460457 ; Coordination contre le racisme et l’islamophobie… Lire la suite

  Par Nicolas Bareït, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques     Je suis venu vous parler de sentiments. De… Lire la suite

  Ce texte est la retranscription d’une intervention lors d’un colloque sur l’enseignement du droit des libertés organisé à Grenoble le 10 novembre 2023 par le CRJ (EA 1965) et le CESICE (EA 2420) en collaboration avec la Société d’histoire… Lire la suite