Les propositions de révision de la Charte de l’environnement à la lumière de la doctrine du Comité Veil [article]

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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La solennité de la Charte de l’environnement semble, bientôt dix ans après sa promulgation, s’être estompée à en juger les récentes propositions de révision constitutionnelle dont elle fait l’objet. Se concentrant principalement sur son article 5, elles constituent l’aboutissement de… Lire la suite

Quand les racines internationales de la Cour européenne des droits de l’homme lui donnent des ailes : la consécration du droit à indemnisation dans les affaires interétatiques

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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L’arrêt Chypre c. Turquie (satisfaction équitable) rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme le 12 mai 2014 est d’une importance tout à fait considérable. Pour la première fois de son histoire, la Cour y… Lire la suite