La réforme du recours d’amparo en Espagne : évolution ou révolution ? Réflexions en guise de bilan Par François Barque En 2007, le recours d’amparo a fait l’objet d’une réforme. Annoncée comme révolutionnaire par les pouvoirs publics, celle-ci devait… Lire la suite
La Constitution et le mariage gay en Espagne – A propos de l’arrêt STC 198/2012 du Tribunal constitutionnel Par Hubert Alcaraz Hubert Alcaraz, Maître de conférences en droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, membre… Lire la suite
Les mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international ne cessent d’interroger les juges européens, tant la Cour de justice de l’UE que la Cour européenne des droits de l’homme. Au centre de ces interrogations celle… Lire la suite
L’autonomie ecclésiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Par Gérard Gonzalez Gérard Gonzalez est professeur à l’Université de Montpellier 1 – IDEDH (EA3976) Dans sa dimension collective, la liberté des religions s’accommode mal de contestations… Lire la suite
Les droits des couples de même sexe dans la jurisprudence italienne : du refus de consacrer le droit au mariage à la protection de droits fondamentaux (à propos de l’application de la pénible doctrine « separare but equal ») Par Franck Laffaille … Lire la suite
La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe Par Carole Nivard Si la politique menée à l’égard des Roms et des gens du voyage a été généralement commentée à… Lire la suite
Les incertitudes de la pénalisation du refus de célébration d’un mariage entre personnes du même sexe Mikaël Benillouche Mikaël Benillouche est Maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique d’Amiens La loi n° 2013-404 du 17 mai… Lire la suite
La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ? Par Sébastien Milleville Le Conseil constitutionnel recourt régulièrement à la notion de propriété des créances, une notion doctrinale controversée en droit civil. La controverse peut-elle perdurer alors que le Conseil semble avoir… Lire la suite
Wingsuit : la chute est-elle (vraiment) libre ? Philippe Yolka Philippe Yolka est professeur de droit public et responsable du Centre de droit de la montagne (Université Grenoble-Alpes) Le vol en Wingsuit, sport extrême par excellence, évoque la liberté au sens… Lire la suite
La conciliation prétorienne des droits fondamentaux processuels avec les spécificités de l’expertise judiciaire civile : un bilan mitigé par Romain Dumas Romain Dumas est maître de conférences à l’Université Toulouse 2 Le Mirail, CREOP Limoges (EA 4332) et LRP-Mip (IUT de… Lire la suite
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