Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2016

L’objet de cette nouvelle chronique n’est pas d’offrir une présentation analytique de la jurisprudence européenne, article  par article de la Convention européenne des droits de l’homme, mais plutôt de procéder à une mise en perspective sur des thèmes d’actualité, à partir d’une… Lire la suite

Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Chronique classée dans Droit social, Théorie des droits fondamentaux
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  Seize années après l’adoption des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle vient mettre à niveau les degrés de protection que le droit interne accordait aux victimes de discrimination en matière… Lire la suite

Handicap et droit social

Chronique classée dans Dossier, Droit social
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  Si le droit de la sécurité sociale tente de compenser le handicap afin de maintenir la personne dans une situation la plus proche possible d’une vie quotidienne normale, le droit du travail s’efforce depuis longtemps d’améliorer l’insertion professionnelle sans… Lire la suite

L’effet direct de la Charte sociale européenne devant le juge administratif – Retour sur la question évolutive de l’effet direct des sources internationales

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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Depuis l’arrêt Fischer rendu le 10 février 2014, le juge administratif admet de manière inédite l’effet direct de certaines dispositions de la Charte sociale européenne. Ce revirement de jurisprudence est sans aucun doute le fruit de la jurisprudence Gisti et… Lire la suite

L’influence du droit de l’Union européenne dans le cadre de la reconnaissance juridique des personnes en situation de handicap

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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  Le droit de l’Union européenne exerce une influence diffuse autant que certaine s’agissant des politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap. Diffuse dans la mesure où d’une part avant l’inscription tardive par le traité d’Amsterdam (1997)… Lire la suite

Contrats et droits fondamentaux : propos critiques sur le “membre fantôme” de l’article 1102 al. 2 nouveau du Code civil

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
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  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s’écarte du texte initialement rendu public quant aux limites apportées au principe de liberté contractuelle. L’article 1102… Lire la suite

Propos introductif

Chronique classée dans Dossier, Non classé
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Par François Cafarelli Maître de conférences à l’Université de La Réunion et membre du CRJ (EA 14)   La prise en compte du handicap dans le cadre des politiques publiques, bien que toujours insuffisante, n’a cessé de progresser et trouve… Lire la suite