L’influence du droit de l’Union européenne dans le cadre de la reconnaissance juridique des personnes en situation de handicap

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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  Le droit de l’Union européenne exerce une influence diffuse autant que certaine s’agissant des politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap. Diffuse dans la mesure où d’une part avant l’inscription tardive par le traité d’Amsterdam (1997)… Lire la suite

Contrats et droits fondamentaux : propos critiques sur le “membre fantôme” de l’article 1102 al. 2 nouveau du Code civil

Chronique classée dans Droit civil patrimonial
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  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations s’écarte du texte initialement rendu public quant aux limites apportées au principe de liberté contractuelle. L’article 1102… Lire la suite

Propos introductif

Chronique classée dans Dossier, Non classé
Auteur(s) :

Par François Cafarelli Maître de conférences à l’Université de La Réunion et membre du CRJ (EA 14)   La prise en compte du handicap dans le cadre des politiques publiques, bien que toujours insuffisante, n’a cessé de progresser et trouve… Lire la suite

La protection constitutionnelle du sentiment religieux en Italie : « le “grain” tombe mais ne meurt pas »

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel
Auteur(s) :

  L’Italie vit une expérience particulière en matière de protection du sentiment religieux compte tenu de la place du catholicisme dans son histoire politique. L’auteur rend compte ici de l’évolution du droit italien notamment sous l’influence de la Cour constitutionnelle…. Lire la suite