La dénationalisation de l’ordre public international en droit de la famille – Étude de droit international privé à la lumière des droits fondamentaux

Chronique classée dans Droit international
Auteur(s) :

Tony LUYE est Docteur en droit, ATER, Université de Paris. L’ordre public international est un mécanisme qui permet de s’opposer aux effets d’une norme étrangère s’ils sont contraires aux valeurs essentielles du for. Placé entre les mains du juge du… Lire la suite

La décision du « tribunal » constitutionnel polonais sur la primauté du droit de l’Union européenne. Une réponse à Jean-Eric Schoettl

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

Par Sébastien Platon, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, Le 2 novembre 2021, Jean-Eric Schoettl a publié sur le site « Actu-Juridique » un article intitulé « L’affaire polonaise met à nu les ingérences de l’Union européenne dans les souverainetés nationales »…. Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2021

 Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDHCaroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDHCéline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS, Le… Lire la suite

Des maux dans l’air. Quand la pollution atmosphérique du Bangladesh est un motif d’annulation d’une obligation de quitter le territoire adressée à un ressortissant bangladais.

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) :

Par Dorian Guinard, Maître de conférences de droit public à Sciences Po Grenoble, Membre du CESICE, Université Grenoble-Alpes La pollution de l’air est responsable selon les sources de 400 000[1] à 800 000[2] morts prématurés par an en Europe et 48 000 à… Lire la suite

Manifestations des opposants à la vaccination obligatoire contre la covid-19 en Nouvelle-Calédonie : Interdire ou ne pas interdire pendant l’état d’urgence sanitaire ?

Chronique classée dans Droit administratif
Auteur(s) :

Par Charles FROGER, Maître de conférences en droit public en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Laboratoire de Recherches Juridique et Economique Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, usant de son autonomie normative en matière de… Lire la suite