Une affaire de bon sens ? La Quadrature du Net II (aff. C-470/21) devant l’Assemblée plénière de la Cour de Justice de l’Union européenne

Edouard Dubout, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Loïc Azoulai, Professeur à Sciences Po Paris Dominique Ritleng, Professeur à l’Université de Strasbourg I – Liberté versus sécurité   Le droit et la jurisprudence de l’Union européenne seraient-ils allés trop loin en privant… Lire la suite

La vie privée des personnes morales au secours de l’évitement de l’impôt (obs. sous CE sect., 7 oct. 2022, Association Anticor)

Chronique classée dans Droit administratif
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  La solution retenue par le Conseil d’Etat dans son arrêt Association Anticor traduit un usage dévoyé de la reconnaissance de droits fondamentaux aux personnes morales. Elle fait également fi de l’affirmation d’un droit à l’information sur les sujets d’intérêt… Lire la suite

Epitaphe (politique)

Chronique classée dans Non classé
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« Ci-gît l’ex-ministre V…. Qui fit plus de mal que de bien Le bien qu’elle fit, elle le fit mal Le mal qu’elle fit, elle le fit bien » Philippe Yolka (Ft I. de Benserade)          

L’avenir d’une Union de droit se joue aujourd’hui dans la forêt de Bialowieza / The EU must not become a lawless zone

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne
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(English version below) Un bref instant, la situation à la frontière polono-biélorusse aura retenu l’attention publique. Les images de trois à quatre milliers de réfugiés venus d’Irak, de Syrie, du Yémen et d’ailleurs, attirés par le Président Loukachenko, regroupés à… Lire la suite