Suite à aux annonces du président de la République à l’occasion d’une adresse aux Français du 12 juillet 2021, le Premier ministre a adopté le 19 juillet le décret n° 2021-955 élargissant contre la lettre de la loi (qui ne… Lire la suite
Edouard Dubout est Professeur à l’Université Panthéon-Assas En Europe, à la délicate question de savoir comment trouver un juste équilibre entre liberté et sécurité, on avait pris pour habitude de répondre à l’aide de deux principes directeurs. Le premier principe,… Lire la suite
Par Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et auteure, notamment, de Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context. La justice qui n’allait pas de soi. Paris, Pedone, 2020, 588 p. Quel… Lire la suite
Par Ciné Phil Viva Moretti ! Fine l’âme du cœur engagé sans y toucher toujours décalé fictions si vraies légères profondes tendres et féroces Roma Vespa Italia vera ! Droit dans le mur Dupond… Lire la suite
La Revue des droits et libertés fondamentaux relaie une tribune de la Société Française pour le Droit de l’environnement (SFDE) rédigée par Bernard Drobenko au sujet des dérives de la « Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole »… Lire la suite
Il portait des culottes, un masque de moto Un blouson de cuir noir avec LR sur le dos Ses arrêtés qu’il tirait comme des boulets de canon Semaient la panique dans toute la région A fond il réglementait, sous… Lire la suite
Gérard Gonzalez est Professeur à l’Université de Montpellier, CNRS – Droit, religion, entreprise et société (DRES) -UMR 7354 Une disputatio agite le « si petit monde » des conventionnalistes autour de l’article 15 de la Convention européenne qui prévoit la possibilité pour… Lire la suite
Après le D. Day. du 11 mai se profile un débarquement gigantesque, en Normandie et ailleurs le long de nos côtes. La réouverture des plages devrait en effet être autorisée par les préfets, sur demande des maires, au… Lire la suite
par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2 La question a été beaucoup posée dans les temps récents : le législateur peut-il reporter des élections, en l’occurrence municipales, et si oui, à… Lire la suite
Rien ne sert de courir ? A propos de CE, 22 mars 2020, req. n° 439674, Syndicat Jeunes Médecins Par le Joggeur Unijambiste On savait certains conseillers d’Etat rompus aux jeux de mots, à la lecture de l’ordonnance rendue le… Lire la suite
