L’affaire Vincent Lambert donne le sentiment d’un immense gâchis. Sa séquence strasbourgeoise n’est pas pour rien dans son pourrissement. S’il est tentant de dénoncer un certain cynisme de la Cour européenne des droits de l’homme qui aurait trouvé dans cette… Lire la suite
Plaidoyer pour l’extension du pouvoir d’abrogation du Conseil constitutionnel. A propos des effets des déclarations d’inconstitutionnalité incidentes Par François Barque, Maître de Conférences à l’Université Grenoble Alpes Le Conseil a refusé de donner un effet abrogatif à ses déclarations… Lire la suite
La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits Par Xavier Dupré de Boulois La configuration actuelle de la QPC a permis le développement d’une pratique des sociétés commerciales consistant à soulever des moyens tirés de la… Lire la suite
Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit Par Xavier Dupré de Boulois Un article récemment publié dans la Gazette du Palais défend l’idée que le Parlement serait incompétent pour voter une loi autorisant le mariage entre… Lire la suite
Les habits neufs du juge administratif Par Blondin, dit “Le Bon” Variations autour d’une controverse relative au port de la robe d’audience par les magistrats administratifs. Tandis que le dernier pugilat électoral faisait rage, le bon peuple de France ayant… Lire la suite
