Billets d'humeur

  La solution retenue par le Conseil d’Etat dans son arrêt Association Anticor traduit un usage dévoyé de la reconnaissance de droits fondamentaux aux personnes morales. Elle fait également fi de l’affirmation d’un droit à l’information sur les sujets d’intérêt… Lire la suite

« Ci-gît l’ex-ministre V…. Qui fit plus de mal que de bien Le bien qu’elle fit, elle le fit mal Le mal qu’elle fit, elle le fit bien » Philippe Yolka (Ft I. de Benserade)          

  Par Julie Arroyo, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes (CRJ EA 1965)   Si le temps est loin où, comme dans la célèbre chanson, les femmes « tremblaient » de se montrer en bikini sur la plage de peur de… Lire la suite

Par Sébastien Milleville, Maître de conférences en droit privé – Université Grenoble Alpes Par deux arrêts rendus le 11 mai 20221, la Chambre Sociale de la Cour de cassation confirme l’impossibilité de s’appuyer sur des textes internationaux pour éviter l’application… Lire la suite

  Par Jérôme Graefe, Juriste environnement et Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Fellow de la Fondation Humboldt (Experienced Researcher)   S’il ne fallait qu’un exemple du caractère oligarchique de notre régime politique et donc de… Lire la suite

Par Nathalie Droin, Maître de Conférences HDR en droit Public à l’Université de Bourgogne, CREDESPO Les affaires ne manquent pas pour illustrer ce phénomène à nouveau mis en lumière au travers de « supposés » propos (soyons prudente) tenus à l’Université de… Lire la suite

(English version below) Un bref instant, la situation à la frontière polono-biélorusse aura retenu l’attention publique. Les images de trois à quatre milliers de réfugiés venus d’Irak, de Syrie, du Yémen et d’ailleurs, attirés par le Président Loukachenko, regroupés à… Lire la suite

Suite à aux annonces du président de la République à l’occasion d’une adresse aux Français du 12 juillet 2021, le Premier ministre a adopté le 19 juillet le décret n° 2021-955 élargissant contre la lettre de la loi (qui ne… Lire la suite

Edouard Dubout est Professeur à l’Université Panthéon-Assas En Europe, à la délicate question de savoir comment trouver un juste équilibre entre liberté et sécurité, on avait pris pour habitude de répondre à l’aide de deux principes directeurs. Le premier principe,… Lire la suite

Par Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et auteure, notamment, de Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context. La justice qui n’allait pas de soi. Paris, Pedone, 2020, 588 p. Quel… Lire la suite