Sincérité des lois de finances et QPC : l’impossible alliance. Retour sur un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 15 juillet 2010, Région Lorraine, n°340492) Par François Barque Par un arrêt du 15 juillet 2010, le Conseil d’Etat a refusé d’intégrer… Lire la suite
Mitoyenneté et accès forcé à la mitoyenneté : les enjeux au regard du droit civil, du droit constitutionnel et du droit européen des droits de l’Homme (à propos de la Décision n° 2010-60 QPC du 12 novembre 2010) Par Nathalie… Lire la suite
La requalification en contrat de travail de la participation au jeu de téléréalité « l’île de la tentation » constitue-t-elle un progrès pour le droit du travail ? Par Nathalie Baruchel Deux ans après l’arrêt très médiatisé de la chambre… Lire la suite
Facebook et les salariés : Vie privée, liberté d’expression et humour Par Marielle Picq Facebook entre dans le jeu de la relation de travail et s’invite, sans surprise, dans le débat judiciaire (CPH Boulogne-Billancourt. 19 novembre 2010 – Reims, Ch…. Lire la suite
L’inégalité conciliée aux libertés : le compromis critiquable de la décision QPC sur le droit local d’Alsace-Moselle Par Jordane Arlettaz Saisi pour la première fois d’une question de constitutionnalité portant sur le droit dérogatoire applicable en Alsace-Moselle, le Conseil… Lire la suite
L’article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantit : sourire ou soupir ? Par Sébastien Milleville Résumé Le Conseil constitutionnel affirme que l’article 544, qui ne serait qu’un texte de définition, ne porte aucune atteinte… Lire la suite
