Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

A la Une

L’adaptation progressive du droit à des élections libres face aux menaces externes pesant sur la démocratie (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Bradshaw et autres c. Royaume-Uni, 22 juillet 2025)

Par Maria Gudzenko

L’arrêt Bradshaw et autres c. Royaume-Uni, rendu le 22 juillet 2025, marque une extension considérable du champ d’applicabilité du droit à des élections libres (article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne). La Cour y consacre une obligation positive de protéger l’intégrité des élections face aux ingérences étrangères. Confrontée à une problématique complexe, la Cour a été conduite…

La distinction entre titulaires et bénéficiaires des droits fondamentaux

Par Cédric Roulhac

Distinguer entre titulaires et bénéficiaires des droits fondamentaux ne relève pas de l’évidence. Historiquement, force est de remarquer que ce couple conceptuel ne se retrouve pas sous la plume des spécialistes de la théorie des droits fondamentaux. La distinction en jeu connaît cependant un regain d’intérêt dans les travaux de la doctrine juridique française. Si certains auteurs l’utilisent par…

Les contours du droit de propriété à la lumière du risque climatique : droits et libertés en miroir Observations autour de l’affaire Lliuya c. RWE

Par Marta Torre-Schaub

Cet article examine l’impact du changement climatique sur l’équilibre des droits et libertés fondamentales, en mettant l’accent sur la recomposition du droit de propriété. Longtemps envisagé comme un droit autonome, celui-ci apparait désormais conditionné par des exigences environnementales qui en affectent directement l’exercice. L’environnement s’impose ainsi comme une condition préalable à la jouissance effective des droits fondamentaux, révélant leur interdépendance…