Revue des droits et libertés fondamentaux | Chroniques, vidéos, thèses

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L’outrage viral devant le Palais des droits de l’Homme : Liberté d’expression et insulte publique à l’ère de TikTok (Obs. sur CEDH, 19 mai 2026, Miladze c. Géorgie, req. n° 41585/23)

Par Thomas Escach-Dubourg

L’arrêt Miladze c. Géorgie, rendu le 19 mai 2026, précise les limites de la liberté d’expression militante à l’ère des réseaux sociaux. La Cour y distingue l’excès critique encore protégé par l’article 10 de la Convention de l’invective personnelle dégradante, lorsque la vulgarité cesse de nourrir le débat public pour se réduire à une attaque gratuite. Confrontée aux caractéristiques…

Un rempart de papier ? Le Conseil constitutionnel et le contrôle du référendum de l’article 11 en matière de libertés. À propos de la décision n° 2026-7 RIP du 17 juin 2026

Par Claire Cuvelier, Eleonora Bottini

Par Eleonora Bottini, Professeure à Sciences Po et Claire Cuvelier, Maître de conférence à l'Université Grenoble Alpes En pleine amorce de la campagne présidentielle pour 2027, l’outil référendaire de l’article 11 de la Constitution fait à nouveau parler de lui. Il apparaît notamment comme un moyen de trancher, par le recours direct au peuple, des positions controversées sur…

L’avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur l’urgence climatique et les droits de l’homme. Comparaison avec la jurisprudence climatique de la Cour européenne.

Par Julie Ferrero, Loïc Robert

La Cour interaméricaine a rendu le 29 mai 2025 un important avis sur l’urgence climatique et les droits de l’homme. Rendu un peu plus d’un an après l’arrêt Verein Klimaseniorinnen et les décisions Duarte Agostinho et Carême de la Cour européenne des droits de l’homme, il offre la possibilité d’une comparaison entre la jurisprudence climatique des deux cours régionales.…