Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit

11 commentaires

  1. Merci pour ce billet. Mélanger droit et politique n’a jamais été vraiment heureux. Reste à espérer que, s’il est saisi, le CC ne rende pas une de ces décisions surprenantes dont il a le secret.

  2. Après lecture de Lucie Candide, mon humeur est presque égale à celle de l’auteur du billet.
    Pourquoi parler par pseudonyme, alors que l’auteur publié à la Gazette du Palais, qui n’oublie d’ailleurs pas de mentionner qu’elle est « agrégée des facultés de droit », se pose d’emblée en expert du droit ?
    Bon sang mais c’est bien sûr ! Le numérique est partout, l’édition numérique fleurit (tant mieux ! bel exemple ici), les blogs prospèrent … Leurs techniques n’auraient-elles pas envahi l’édition classique ? En bref, Lucie Candide n’est-elle pas un troll, lancé par un partisan du mariage homosexuel, constitutionnaliste de surcroît et excédé par le discours pseudo-constitutionnel, vague voire capillotracté de certains privatistes, décomplexés par la QPC ?… Le tout, dans une double entreprise de décrédibilisation ? Et peut-être même triple, si Lucie Candide s’avère en réalité Lucien Génu …
    En tout cas, bravo, c’est réussi !

    Je plaisante, bien sûr ! Mais, en droit comme ailleurs, ne vaut-il mieux pas rire de tout et, surtout, si l’on revient ici à ce qu’on peut appeler pompeusement la science juridique, de rien ?

  3. A noter dans Le Figaro de ce jour (8 novembre 2012), l’article de Pierre Delvolvé (un publiciste donc) qui défend également l’existence d’un PFRLR.

  4. Monsieur De Boulois,

    Je respecte vos arguments et je les comprends parfaitement: on ne peut prendre prétexte à d’un titre professionnel pour prescrire de purs arguments d’autorité, cela je l’admets volontiers. Il s’agit de jugements de valeur et non pas de faits. Jusqu’ici je ne fais qu’enfoncer des portes que tout théoricien du droit digne de ce nom connaît aisément.

    Toutefois, permettez-moi d’objecter quelques arguments à votre propos.

    1) La forme d’argument d’autorité que vous dénoncez (autorité professionnelle et justification d’un jugement de valeur par le recours au bloc de constitutionnalité) est somme toute courante dans la doctrine juridique et même au-delà: Bourdieu lui-même ne s’en est pas privé dans certains de ses combats politiques. Auriez-vous dit la même chose s’il ne s’agissait pas du mariage homosexuel, mais d’une autre cause considérée comme moins réactionnaire?

    2)J’en viens maintenant au sujet du mariage pour tous proprement dit. Sans me masquer derrière le masque d’un quelconque argument d’autorité je dois dire que j’y suis défavorable. A titre liminaire, ce point de vue, comme vous le savez, est un jugement de valeur et, en tant que tel, il n’est pas possible de le disqualifier (sauf à présupposer soi même un autre jugement de valeur). Cet autre jugement de valeur dont je parle, c’est le progressisme. Il apparaît aujourd’hui de bon ton d’adhérer à cette nouvelle religion que je résumerait succintement en ces termes: réduire, au nom de “l’égalité” et du “progrès”, toute forme de discrimination sexuelles, raciales, etc.

    En réalité les choses sont plus complexes: on peut adhérer pour partie à cette idéologie progressiste, mais pour partie seulement. Pour ma part, je me situe très à gauche d’un point de vue économique, mais je me distancie de l’idéologie progressiste sur certains points relatifs à certaines conceptions des droits de l’homme.

    Les partisans du progressisme ne peuvent à leur tour échapper à cette question: au nom de quoi détiennent-ils le monopole du “progrès” dont l’attribution disqualifierait nécessairement les autres idéologies concurrentes? Car l’idéologie progressiste que l’on attribue rapidement aux “lumières” comporte en elle-même sa propre destruction: par l’introduction du relativisme moral, elle pose à son tour les jalons d’un remise en cause de sa propre légitimité. En quoi certains seraient-ils plus éclairés que d’autres ou prétendraient détenir la vérité du “progrès”? Après l’effondrement du communisme, existe-t-il dans nos sociétés désanchantés selon l’expression de Weber) un sens du progrès? Voilà,à mon sens, une question trop rapidement écartée qui traverse aujourd’hui l’ensemble d’une théorie des droits de l’hommme qui semble ne pas pouvoir être questionnée sous peine de discrédit intellectuel et d’arriération religieuse… Faut-il en déduire qu’une certaine conception des droits de l’homme se substitue progressivement au phénomène religieux?

    Concernant plus précisémment le mariage pour tous, il m’apparaît aujourd’hui comme symptomatique de l’évolution actuelle des droits de l’homme. Il accrédite en effet l’idée d’une libéralisation des libertés individuelles sur le modèle néolibéral tandis que les libertés collectives sont, elles, en net recul. Ainsi, ne trouvez-vous pas que le modèle néolibéral (au sens du radicalisme du primat de la liberté individuelle sur tout autre chose) semble s’étendre aux rapports sociaux. Telle est la lecture personnelle que je fais du mariage pour tous. J’ajoute au crédit de mon propos que cette tendance se traduit elle aussi par le morcèlement de l’attribution de libertés au profit de micro-communautés et au détriment de l’ensemble du corps social.

    Il faut pouvoir affronter ces questionnements fussent-ils rétrogrades pour une partie “éclairée” et éduquée de la population. Y a-t-il jamais eu un débat serein à la fois philosophique et juridique là-dessus? Les détracteurs du mariage pour tous étant directement qualifiés “d’homophobes” sans que l’on sache vraiement ce que recouvre cette notion qui s’est progressivement imposée dans le discours médiatique.

  5. Mariage homosexuel: un référendum est-il nécessaire?
    L’Express, publié le 23 Novembre 2012 à 17:39
    Pour Pierre Steinmetz le texte sur le mariage homosexuel pourrait être contraire au bloc constitutionnel, ce qui compliquerait la tâche du législateur.
    Pierre Steinmetz, membre du Conseil constitutionnel et ancien directeur du cabinet de Jean-Pierre Raffarin, a confié à l’ex-Premier ministre que, selon lui, le mariage homosexuel était contraire au préambule de la Constitution, qui subsume nombre de textes législatifs antérieurs à 1946.
    Cela permettrait de rendre obligatoire une modification constitutionnelle, donc la convocation d’un Congrès ou la tenue d’un référendum.

Pour citer cet article :

RDLF 2012, chron. n°23 (www.revuedlf.com)

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