La notion de non-discrimination en droit public français

2 commentaires

  1. Bonjour monsieur, je trouve votre recherche pertinente.
    Il se trouve que je souhaiterais articuler une QPC en opposant ce principe que je trouve en effet plus puissant que celui de l’égalité, fermé, qui ne répond en effet pas à la possibilité d’évaluer “in concerto” les situation soumises au Juge.
    Salutations distinguées

Pour citer cet article :

RDLF 2018, thèse n°07 (www.revuedlf.com)

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